Organisatrice: 
Siegrid Herbst, Association of GM free breeders, Allemagne
Intervenants:
Guy Kastler, Reseau Semences Paysanne, France
Description:
Le Certificat d’Obtention Végétal de l’UPOV est souvent présenté comme une alternative acceptable au brevet. N’est-il pas pourtant devenu pire ? Comme lui, il interdit ou frappe de royalties les semences de ferme. En acceptant la protection de variétés « découvertes » sans indiquer leur origine, il légalise le biopiratage. Dispensé d’obligation d’indication des méthodes de sélection utilisées, il camoufle la diffusion clandestine de plantes manipulées par mutagénèse, fusion cellulaire, nanotechnologies… En imposant le catalogue obligatoire, il interdit les semences paysannes. La récente proposition de « catalogue de conservation » anéantit les dernières possibilités laissées aux paysans de contribuer au renouvellement de la biodiversité cultivée. Avec les Accords de Libre Echange, la réforme aujourd’hui engagée du modèle semencier européen s’impose déjà dans de nombreux pays en cumulant UPOV et brevet sur le gène.
Les droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences reproduites à la ferme, d’accéder aux ressources des collections et de participer aux décisions nationales sont inscrits dans le TIRPAA, ratifié par de nombreux pays qui ne les appliquent pourtant pas. Avec le partage des avantages et la liberté du commerce, les paysans devraient échanger ces droits contre l’illusion de pouvoir profiter des brevets et des COV qui les interdisent. La confiscation de la biodiversité enfermée dans les banques de gènes et sa contamination généralisée par les OGM annonce sa disparition définitive si elle n’est plus renouvelée dans les champs. Comment appliquer et protéger dès aujourd’hui les droits collectifs des paysans pour garantir le sauvetage de la biodiversité cultivée ? Quelles pistes juridiques ? Quelles actions : vider les banques, développer les maisons de la semence…?
Dernières Contributions
- » Appel du Comité Internationale d’Urgence pour la conservation des variétés de blé exemptes de toute manipulation génétique
- » Appeal of the International Emergency Committee for Preservation of the Diversity of Wheat without genetic modification
- » Eigentum und Biologische Vielfalt – Kritik und Ausblick
- » Gene Campaign: India can Beat the Food Crisis
- » Gene Campaign: CoFaB: A Developing Country Alternative to UPOV
- » Farmers' Rights and Agricultural Security: India's Plant Variety Protection and Farmers' Rights Act, 2001
- » Proposition de quelques stratégies de lutte pour la souveraineté alimentaire
- » Liberación de Frijol Rojo
- » compartir como hermanos y no enemigos
- » Keeping women involved in the seed economy in south India, article from www.id21.org
Documentation sur cette thématique
DROITS COLLECTIFS, CONTROLE PRIVE ET DOMAINE PUBLIC
Contribution de Guy Kastler,
Les DPI sur le vivant ne contribuent pas à la conservation de la biodiversité. Le brevet sur le gène et le COV sont au contraire des armes de destructions massives de tout ce qui vit.
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