Enjeux des Négociations du Protocle de Biosécurité - Responsabilités et Réparations pour les dommages causés par les OGMs

Planet Diversity World Congress on the Future of Food and Agriculture

Intervenants: (à confirmer)
Christine von Weizsäcker, Ecoropa, Allemagne
Duncan E.J. Currie, Globelaw, New Zealand
Lim Li Lin, Third World Network (TWN), Malaysie
Hartmut Meyer, GTZ, Allemagne
Doreen Stabinsky, Greenpeace International< /br>Phil Bereano, Washington Biotechnology Action Council, USA
Résumé:
Thème 1: Responsabilité et Réparations
Un régime global de responsabilités et de réparations des dommages causés par les organismes génétiquement modifiés sera en négociation dans le cadre de la 4ème Réunion des Etats Parties du Protocole International sur la prévention des risques biotechnologiques, au même moment que Planet Diversity. Quelles sont les perspectives de ces négociations, quelles sont les stratégies des différents acteurs à court et long terme ?

Les compagnies d’assurance refusent de couvrir les responsabilités liées au risques que font courir les OGMs, tant ces risques apparaissent incalculables. Les gouvernements nationaux et les entités internationales telles que l’Union Africaine et l’Union Européenne se débattent avec une législation sur la responsabilité. Les premiers cas de contamination OGM ont causé des milliard de dollars de dommages aux exploitants, fabricants, transformateurs et distributeurs, et a conduit aux premiers procès en recours collectif aux Etats-Unis.

Cet atelier vise à offrir une vue d’ensemble de la situation et à fournir aux participants des éléments utiles pour leurs activités de campagne nationale et de plaidoyer par rapport au Protocole de Cartagènes et autres entités internationales.

Thème 2: Impacts socio-economiques
Les considérations socio-economiques et culturelles liées à l’utilisation et à la propagation des organismes génétiquement modifiés ont reçu mille fois moins d’attention que les aspects naturels, scientifiques et technologiques.

Dans le passé, nous avons pu voir qu’au moment où des chercheurs en sciences sociales ont commencé à s’intéresser aux phénomènes socio-économiques et culturels associés aux grandes changements technologiques telles que la révolution verte, celles-ci étaient déjà bien établies dans les institutions sociales et avaient déjà modifié dramatiquement les relations sociales.

Les OGMs risquent de causer des changements écologiques et sociaux irréversibles. Alors que ceci est le cas pour la plupart des innovations technologiques introduites dans toute société, les OGMs ont pour caractéristique unique que leurs impacts écologiques et sociaux sont encore plus sérieux et étendus. Même quand la technologie est invisible ou que les gens cessent totalement d’adopter la technologie, ses impacts socio-économiques peuvent persister et laisser une empreinte permanente sur la société, son histoire et ces membres. Ceci est d’autant plus sérieux avec les OGMs qui peuvent s’hybrider et se croiser avec des populations végétales sauvages ou contaminer les récoles conventionelles longtemps après que les exploitants aient décidé de cesser de cultiver des OGMs. Cette sombre réalité souligne l’importance critique d’évaluer les impacts socio-économiques potentiels des OGMs avant et pendant leur introduction dans n’importe lequel contexte sociétal.

Thème 3: Renforcement des capactités des gouvernements nationaux
Les pays en développement et les pays en transition diffèrent largement quant à leurs capacités à mettre en œuvre le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, et présentent différents besoins et priorités.

Ces pays sont contraints par un certain nombre de limitations bien connues: manque de ressources financières, manque de personnel qualifié, cadres légaux et institutionnels inadéquats, infrastructure modeste et accès limité à l’information pertinente.

Alors que les pays cherchent à développer leurs capacités afin de mettre en œuvre le Protocole, il est important de s’assurer que les efforts de développement des capacités soient clairement liés aux besoins spécifiques et aux priorités des pays, afin d’atteindre un impact maximum. Le renforcement des capacités demandera des efforts de la part de multiples acteurs et une coordination effective entre eux.

Une stratégie, une mesure ou une approche unique n’est pas suffisante pour répondre au défi des OGMs. Une combinaison de différents principes, stratégies et mesures devra être considérée, si besoin en en fonction de la situation de chaque pays.

Les vastes besoins en renforcement de capacités identifiés par les pays eux-mêmes sont divers, et incluent le renforcement institutionnel, le développement des ressources humaines et la formation, l’évaluation des risques, la gestion des risques, la conscientisation, la participation publique et l'éducation, l'échange d’informations, la gestion des données, la coopération technique, scientifique et institutionnelle et le transfert de technologie.

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Dernières Contributions

» A Developing Country Perspective on Liability and Redress for GM Crops

Background Papers and further reading

Henning Strodthoff: Outcome of the Biosafty Meeting:
Summary
- Biosafty Meeting agreed to establish legally binding rules on damages caused by GMOs
- no rules before 2010
- polluter pays principle (the farmer), if not possible, producer of the GMO has to pay