Planet Diversity World Congress on the Future of Food and Agriculture

Qui contrôle les semences?

Semences : Droits collectifs, contrôle privé et domaine public

Organisatrice: Siegrid Herbst, Association of GM free breeders, Allemagne

Intervenants:
Guy Kastler, Reseau Semences Paysanne, France

Description:
Le Certificat d’Obtention Végétal de l’UPOV est souvent présenté comme une alternative acceptable au brevet. N’est-il pas pourtant devenu pire ? Comme lui, il interdit ou frappe de royalties les semences de ferme. En acceptant la protection de variétés « découvertes » sans indiquer leur origine, il légalise le biopiratage. Dispensé d’obligation d’indication des méthodes de sélection utilisées, il camoufle la diffusion clandestine de plantes manipulées par mutagénèse, fusion cellulaire, nanotechnologies… En imposant le catalogue obligatoire, il interdit les semences paysannes. La récente proposition de « catalogue de conservation » anéantit les dernières possibilités laissées aux paysans de contribuer au renouvellement de la biodiversité cultivée. Avec les Accords de Libre Echange, la réforme aujourd’hui engagée du modèle semencier européen s’impose déjà dans de nombreux pays en cumulant UPOV et brevet sur le gène.

Les droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences reproduites à la ferme, d’accéder aux ressources des collections et de participer aux décisions nationales sont inscrits dans le TIRPAA, ratifié par de nombreux pays qui ne les appliquent pourtant pas. Avec le partage des avantages et la liberté du commerce, les paysans devraient échanger ces droits contre l’illusion de pouvoir profiter des brevets et des COV qui les interdisent. La confiscation de la biodiversité enfermée dans les banques de gènes et sa contamination généralisée par les OGM annonce sa disparition définitive si elle n’est plus renouvelée dans les champs. Comment appliquer et protéger dès aujourd’hui les droits collectifs des paysans pour garantir le sauvetage de la biodiversité cultivée ? Quelles pistes juridiques ? Quelles actions : vider les banques, développer les maisons de la semence…?

Dernières Contributions

Background Papers and further reading

In English:
Community commons, private control and public domain,
from Guy Kastler
The IPR  on life forms do not contribute to the conservation of biodiversity. On the contrary, patents on genes and the PVP  are weapons which are massively destroying everything that is alive.

India can beat the food crisis
Dr Suman Sahai, Convenor, Gene Campaign

COFAB, a developping country alternative to UPOV
Dr. Suman Sahai, Gene Campaign

Farmers' rights & agricultural security: India's plant variety protection and farmers' rights act, 2001
Dr.Suman Sahai (Convenor), Gene Campaign, New Delhi, India

En Français:
Droits collectifs, contrôle privé et domaine public
Contribution de Guy Kastler,
Les DPI  sur le vivant ne contribuent pas à la conservation de la biodiversité. Le brevet sur le gène et le COV  sont au contraire des armes de destructions massives de tout ce qui vit.

Proposition de quelques stratégies de lutte pour la souveraineté alimentaire
Sara Camara, 05.05.2008

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Comité Local d'Organisation