Planet Diversity World Congress on the Future of Food and Agriculture

Codex Alimentarius et les OGMs

Les différentes conceptions de la sécurité alimentaire et leurs impacts sur le commerce international

Organisateur: Bruno Heinzer, Greenpeace, Switzerland

Intervenants:
Helen Holder (Friends of the Earth), Belgium
Bruno Heinzer (Greenpeace), Switzerland
Michael Hanson (Consumers International), USA
Philip Bereano (Washington Biotechnology Action Council), USA 

Description:
Cet atelier concerne différentes voire contradictoires approches
- de l’évaluation des risques
- des modes d’approbation
- de l’étiquetage
- des seuils et mesures phytosanitaires
des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)

tels que définis
- d’une part par le CODEX ALIMENTARIUS commun aux organisation des Nations Unies relatives respectivement à l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), et à la Santé mondiale (OMS).
- d’autre part par le Protocole de Biosécurité dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB),

et leurs liens avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les Accords Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) ainsi que l’Accord sur les Barrières Techniques au Commerce.

Il sera examiné à cette occasion :
- l’impact de ces accords internationaux sur les mesures gouvernementales portant sur les OGM,
- comment les Organisations non Gouvernementales (ONG) et autres Parties prenantes, peuvent participer au processus de négociation,
- comment le résultat des travaux de ces organisations des Nations Unies, peut être utilisé à des fins politiques et dans les campagnes contre la dispersion incontrôlée des OGM, dans l’environnement et l’alimentation.

Deux concepts de base jouent un rôle important dans le Protocole de Biosécurité et dans le Codex Alimentarius:
- le "principe de précaution" à la base d’une approche très critique des OGM et
- l’"équivalence en substance" utilisée par les promoteurs des OGM (et les Autorités en charge de l’évaluation des risques présentés par les plantes génétiquement modifiées, et les aliments qui en contiennent) même si des scientifiques sont convenus qu’il ne s’agit pas d’une voie particulièrement pertinente pour résoudre le problème des OGM.

L’OMC considère le CODEX comme la référence pour les produits alimentaires, et ne prend pas en considération le Protocole de Biosécurité. L’industrie du génie génétique ainsi que les pays exportateurs de produits génétiquement modifiés tels que USA, Canada et Argentine, qui ne sont pas Parties au Protocole de Biosécurité, ont l’intention de ne pas tenir compte de celui-ci dans le cadre de l’OMC.

Une introduction se référant au passé et au présent des jeux de pouvoir en cause, figurera dans le rapport sur les négociations actuelles concernant le CODEX, avec une évaluation des positions à l’OMC compte tenu des rapports entre les USA et l’Union Européenne, et l’impact de ceux-ci, sur le marché mondial.

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